Vous trouverez sur cette page les particularités fiscales des différentes manières de soutenir Les Arts Décoratifs en France et à l’international.

En France

DONS FINANCIERS
Les dons de sommes d’argent permettent de bénéficier, quel que soit le montant, d’une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 66% du montant du don dans la limite de 20% du revenu imposable, avec possibilité de report sur 5 ans lorsque le plafond est atteint.

DONS D’ŒUVRES
Les dons d’œuvres d’art aux Arts Décoratifs permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 66% du montant du don et d’une exonération totale des droits de mutation.

DONATIONS
Les donations sont semblables au don dans leur principe mais elles s’accompagnent d’un acte notarié par lequel le propriétaire précise les conditions relatives à la conservation et à la présentation de l’œuvre. Les donations permettent de bénéficier d’une exonération totale des droits de mutation. Les Arts Décoratifs peuvent recevoir toute forme de donation, complète ou sous réserve d’usufruit.

TRANSMISSIONS TEMPORAIRES D’USUFRUIT
Les transmissions temporaires d’usufruit interviennent lorsque le propriétaire ne souhaite pas se dessaisir définitivement de ses biens. Une transmission temporaire dure au minimum 3 ans ou peut être viagère, durée pendant laquelle le propriétaire bénéficie d’une exonération d’impôt sur la fortune sur le bien considéré et d’une exonération d’impôt sur les revenus que le bien génère.

DONS FAIT PAR LES HERITIERS
Au moment d’une succession les héritiers peuvent choisir de consentir à un don financier au profit des Arts Décoratifs. Ce don doit être effectué à titre définitif et en pleine propriété et permet de bénéficier d’une exonération des droits de succession sur la somme donnée.

LEGS
Les legs sont une disposition testamentaire prises par un particulier souhaitant soutenir une cause déterminée à son décès. Ils permettent de bénéficier d’une exonération des droits de succession. Les Arts Décoratifs peuvent recueillir tous les types de legs (universels, particuliers ou verbaux).

En Europe

Les Arts Décoratifs se sont associés au Transnational Giving Europe (TGE) afin de permettre à ses mécènes européens de bénéficier d’avantages fiscaux prévus par la législation de leur pays de résidence.
À l’heure actuelle, 17 pays sont membres du réseau TGE : Allemagne, Belgique, Bulgarie, Espagne, France, Grande-Bretagne, Hongrie, Slovaquie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Suisse. Pour plus d’informations : www.transnationalgiving.eu.

Aux États-Unis

Il est possible de bénéficier de réductions fiscales aux États-Unis grâce aux « Friends of the Musée des Arts Décoratifs », une 501(c)(3) not-for-profit Corporation.

Les Arts Décoratifs, 107, rue de Rivoli, 75001 Paris
tél. : +33 (0)1 44 55 57 50