Qu’est-ce que le mécénat : définitions et dispositifs fiscaux

« Le mécénat est l’ensemble des concours consentis par une initiative privée en faveur de domaines d’intérêt général s’étendant aux champs de la culture, de la solidarité, de l’environnement, de la recherche et du sport. » (Source : Admical)

Les Arts Décoratifs sont le fruit de l’initiative privée. Le mécénat fait donc partie intégrante de leur ADN. De fait, entreprises et particuliers jouent un rôle décisif dans la réalisation des projets culturels et éducatifs, par leur soutien actif.

Pour une entreprise, s’associer aux Arts Décoratifs par une démarche de mécénat c’est :
• s’engager en faveur de la création artistique sous toutes ses formes : mode, design, publicité, jouets, bijoux, etc.
• manifester sa Responsabilité Sociale d’Entreprise, en soutenant des projets d’intérêt général aux dimensions patrimoniale, pédagogique, sociale
• bénéficier de contreparties sur mesure et de déductions fiscales significatives en Europe et aux Etats-Unis
• valoriser son image institutionnelle en l’associant à la notoriété des Arts Décoratifs
• organiser des événements de prestige pour ses clients privilégiés
• se doter d’un nouvel outil de communication interne pour fédérer ses équipes

Lexique du mécénat

Il existe différentes formes de partenariats, selon :

• la nature de votre apport : mécénat financier, en nature, en compétences

• le régime fiscal dont vous pouvez bénéficier : régime « classique », Oeuvre d’Intérêt Patrimonial Majeur ou Trésor National, parrainage ou taxe d’apprentissage.

L’apport de votre entreprise peut se faire sous 3 formes différentes :

• L’apport financier se fait en numéraire.

• L’apport en nature consiste à fournir gracieusement des biens inscrits sur le registre des immobilisations, ou de marchandises en compte de stock, répondant aux besoins du bénéficiaire.

• L’apport en compétence est la mise à disposition de personnel et la fourniture des prestations intellectuelles à titre gracieux selon les besoins du bénéficiaire.

Dispositifs fiscaux

En France

La France possède aujourd’hui le dispositif fiscal le plus attractif au monde.

• Le mécénat « classique » : le mécénat financier, en nature ou en compétence bénéficie d’une réduction de l’impôt sur les sociétés de 60 % du montant de votre don dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires de votre société avec possibilité de report sur 5 exercices en cas de situation déficitaire. Vos contreparties s’élèvent à 25% du montant de votre don.
Conformément aux dispositions prévues par la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.

• Le mécénat pour l’achat d’une « Œuvre d’intérêt patrimonial majeur » ou un « Trésor national » donne droit à une réduction de l’impôt sur les sociétés de 90% du montant de votre don, plafonné à 50% de l’impôt sur les sociétés dû, et à des contreparties dans la limite de 5% du montant de votre don.
Conformément à la loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France.

• Le parrainage (ou sponsoring) : le parrainage financier, en nature ou en compétence ne donne lieu à aucune déduction fiscale. Il offre en revanche des contreparties à hauteur de 50% du montant de votre don. Le montant du parrainage est considéré comme une charge déductible pour la détermination du bénéfice imposable de l’entreprise. Les apports en parrainage entrent dans le champ d’application de la TVA.
Conformément à l’article n° 39-1-7° du Code Général des Impôts.

• La taxe d’apprentissage : vous pouvez affecter votre taxe d’apprentissage à l’école Camondo, qui forme des designers et architectes d’intérieur. Elle est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage en catégorie C (ex cadres supérieurs) et par la règle du cumul en catégorie B (ex cadres moyens). Pour nous soutenir, désignez-nous précisément comme votre bénéficiaire à votre organisme collecteur.

Trésors nationauxMécénatParrainage
Don100.000 €100.000 €100.000 €
Déduction fiscale90.000 €60.000 €-
Montant des contreparties5.000 €25.000 €50.000 €
Coût réel5.000 €15.000 €50.000 €

Aux Etats-Unis

Aux Etats-Unis, vous pouvez bénéficier de déductions en passant par notre association américaine The Friend of the Musée des Arts décoratifs, une 501(c)(3) not-for-profit Corporation.

En Europe

Le Transnational Giving Europe est un moyen de bénéficier des déductions fiscales qu’entraîne votre don en dehors de la France, dans un pays européen adhérant au TGE (Belgique, Bulgarie, Allemagne, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Suisse et Royaume-Uni). Vous pouvez télécharger la brochure pour de plus amples informations : www.transnationalgiving.eu/uploadedFiles/TGE/Brochure/Brochure%20TGE%202011.pdf

Les Arts Décoratifs, 107, rue de Rivoli, 75001 Paris
tél. : +33 (0)1 44 55 57 50