Table-console, Paris, vers 1710-1720 Chêne sculpté et doré ; mar­bre rouge de Rance Legs Adéline Emilie Joséphine Normant, 1930, Inv. 26546 © Les Arts Décoratifs

Bénéficiez de déductions fiscales

En France :

Le don de somme d’argent
Pour tout mécénat sous forme de don financier et quelque soit le montant, vous pourrez bénéficier de :
- Réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du montant de votre don dans la limite de 20 % du revenu imposable, avec la possibilité de report sur 5 ans lorsque le plafond est atteint.

Le don d’œuvre d’art
Le don d’une œuvre d’art aux Arts Décoratifs vous permettra de bénéficier de :
- Réduction d’impôt sur le revenu de 66 %
- Exonération totale des droits de mutation

La donation
La donation est semblable au don dans son principe mais elle s’accompagne d’un acte notarié par lequel le propriétaire peut préciser des conditions relatives à la conservation et à la présentation de l’œuvre. Les Arts Décoratifs peuvent recueillir toute forme de donation, qu’elle soit complète ou sous réserve d’usufruit. Vous pouvez bénéficier de :
- Exonération totale des droits de mutation

La transmission temporaire d’usufruit
Si vous ne souhaitez pas vous dessaisir définitivement de vos biens, vous avez la possibilité de faire une transmission temporaire d’usufruit au profit des Arts Décoratifs. Cette donation temporaire peut porter sur l’usufruit d’un portefeuille de valeurs mobilières, d’un immeuble, etc. Elle peut être viagère ou seulement temporaire, pour un minimum de 3 ans. Pendant la durée de l’usufruit, vous pouvez alors bénéficier de :
- Exonération d’impôt sur la fortune sur le bien considéré
- Exonération d’impôt sur les revenus que le bien génère

Le don fait par les héritiers
Les héritiers peuvent choisir, au moment de la succession, de consentir un don de somme d’argent aux Arts Décoratifs. Ce don doit être effectué à titre définitif et en pleine propriété. Vous bénéficiez alors de :
- Exonération des droits de succession sur la somme donnée

Le legs
Le legs est une disposition testamentaire prise par un particulier souhaitant à son décès soutenir une cause déterminée. Les Arts Décoratifs peuvent recueillir tout type de legs (universel, particulier ou verbal). Dans ce cadre, vous pouvez bénéficier de :
- Exonération des droits de succession

La dation
La dation permet à un particulier de régler en totalité ou en partie les droits de succession, les droits de mutation à titre gratuit entre vifs, les droits de partage ou l’impôt sur la fortune (ISF) avec des objets de haute valeur artistique ou historique. La dation est soumise à l’agrément d’une commission interministérielle.

Aux Etats-Unis :

- Possibilités de déductions fiscales via les Friends of the Musée des Arts décoratifs, une 501(c)(3) not-for-profit Corporation.

Contacts Amis / Comité international

Jennifer Hallot, responsable
Eugénie Goncalves, secrétaire

Tél. : +33 (1) 44 55 59 78
Mél. : lesamis@lesartsdecoratifs.fr

Adhérez aux Amis

Imprimez le bulletin d’inscription et renvoyez-le renseigné :
- par courrier à l’attention des Amis des Arts Décoratifs, 107 rue de Rivoli, 75001 Paris
- par fax au 01 44 55 57 93

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Bulletin d’inscription aux Amis

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